Date de la loi de création :

L'article 17 de la loi du 22 août 1950 crée une carte et un insigne de réfractaire.

L'arrêté du 21 octobre 1963 précise le modèle de médaille, appelé "insigne du Réfractaire".

Tous les détails sur cette médaille sont sur www.france-phaleristique.com

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Nombre de cartes décernées :

Le titre autorisant le port de l'insigne du Réfractaire est une carte de papier gris qui mesure 12 cm x 9 cm. La carte est attribuée par le service de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre du département de résidence du récipiendaire.

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Seule la carte, dont un exemplaire figure ci-dessous, donne à l'intéressé le droit au port de l'insigne du Réfractaire. Des brevets ont été décernés par des associations mais ils n'ont pas d'existence officielle.